Tarif officiel accises belges à partir du 1er novembre 2015

La douane vient de communiquer l’augmentation officielle à partir du 1er novembre 2015:

AUGMENTATION DES TAUX DES DROITS D’ACCISE SUR L’ALCOOL ETHYLIQUE ET LES BOISSONS ALCOOLISEES
1ER NOVEMBRE 2015

A partir du 1er novembre 2015, une modification des taux des droits d’accise sur l’alcool éthylique et les boissons alcoolisées entre en vigueur.

Les nouveaux taux des droits d’accise seront repris dans un arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcoolisées.

  Taux avant le 1er novembre 2015 Taux à partir du 1er novembre 2015
Vin tranquille 57,2440 EUR par hectolitre

(0 EUR + 57,2440 EUR)

74,9086 EUR par hectolitre

(0 EUR + 74,9086 EUR)

Vin mousseux 195,8775 EUR par hectolitre

(0 EUR + 195,8775 EUR)

 

256,3223 EUR par hectolitre

(0 EUR + 256,3223 EUR)

 

Vin tranquille et vin mousseux ayant un titre alcoométrique acquis n’excédant pas 8,5 % vol. 18,2049 EUR par hectolitre

(0 EUR + 18,2049 EUR)

23,9119 EUR par hectolitre

(0 EUR + 23,9119 EUR)

Autres boissons fermentées non mousseuses 57,2440 EUR par hectolitre

(0 EUR + 57,2440 EUR)

74,9086 EUR par hectolitre

(0 EUR + 74,9086 EUR)

Autres boissons fermentées mousseuses 195,8775 EUR par hectolitre

(0 EUR + 195,8775 EUR)

256,3223 EUR par hectolitre

(0 EUR + 256,3223 EUR)

Autres boissons fermentées non mousseuses et autres boissons fermentées mousseuses ayant un titre alcoométrique acquis n’excédant pas

8,5 % vol.

18,2049 EUR par hectolitre

(0 EUR + 18,2049 EUR)

23,9119 EUR par hectolitre

(0 EUR + 23,9119 EUR)

Produits intermédiaires non mousseux ayant un titre alcoométrique acquis n’excédant pas 15 % vol. 90,5231 EUR par hectolitre

(47,0998 EUR + 43,4233 EUR)

118,5944 EUR par hectolitre

(47,0998 EUR + 71,4946 EUR)

Produits intermédiaires non mousseux ayant un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol.

 

120,5199 EUR par hectolitre

(66,9313 EUR + 53,5886 EUR)

157,7792 EUR par hectolitre

(66,9313 EUR + 90,8479 EUR)

Produits intermédiaires mousseux ayant un titre alcoométrique n’excédant pas

15 % vol.

195,7825 EUR par hectolitre

(47,0998 EUR + 148,6827 EUR)

256,0948 EUR par hectolitre

(47,0998 EUR + 208,9950 EUR)

Produits intermédiaires mousseux ayant un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol.

 

195,7825 EUR par hectolitre

(66,9313 EUR + 128,8512 EUR)

256,0948 EUR par hectolitre

(66,9313 EUR + 189,1635 EUR)

Alcool éthylique 2.124,6812 EUR par hectolitre d’alcool pur à la température de 20°C

(223,1042 EUR + 1.901,5770 EUR)

2.992,7928 EUR par hectolitre d’alcool pur à la température de 20°C

(223,1042 EUR + 2.769,6886 EUR)

Bière (taux normal) 1,8473 EUR par hectolitre-degré Plato

(0,7933 EUR + 1,0540 EUR)

2,0043 EUR par hectolitre-degré Plato

(0,7933 EUR + 1,2110 EUR)

Bière (taux réduit – production annuelle n’excédant pas 12.500 hl) 1,6063 EUR par hectolitre-degré Plato

(0,3966 EUR + 1,2097 EUR)

1,7428 EUR par hectolitre-degré Plato

(0,3966 EUR + 1,3462 EUR)

Bière (taux réduit – production annuelle n’excédant pas 25.000 hl) 1,6599 EUR par hectolitre-degré Plato

(0,3966 EUR + 1,2633 EUR)

1,8010 EUR par hectolitre-degré Plato

(0,3966 EUR + 1,4044 EUR)

Bière (taux réduit – production annuelle n’excédant pas 50.000 hl) 1,7134 EUR par hectolitre-degré Plato

(0,3966 EUR + 1,3168 EUR)

1,8590 EUR par hectolitre-degré Plato

(0,3966 EUR + 1,4624 EUR)

Bière (taux réduit – production annuelle n’excédant pas 75.000 hl) 1,7670 EUR par hectolitre-degré Plato

(0,4462 EUR + 1,3208 EUR)

1,9172 EUR par hectolitre-degré Plato

(0,4462 EUR + 1,4710 EUR)

Bière (taux réduit – production annuelle n’excédant pas 200.000 hl) 1,8206 EUR par hectolitre-degré Plato

(0,4462 EUR + 1,3744 EUR)

1,9754 EUR par hectolitre-degré Plato

(0,4462 EUR + 1,5292 EUR)

http://plda.fgov.be/fr/AC4

Augmentation des accises Belges suite au « tax shift »

Le gouvernement belge annonce une augmentation des accises belge sur les vins et alcools, au plus tard pour 2016.

Selon la presse, cette augmentation pourrait entrer en vigueur en novembre 2015 :

  • alcool fort : EUR 2.6 par bouteille
  • Vin : EUR 0.195 par bouteille
  • Bière : EUR 0.01 par bouteille

Il faut cependant attendre les nouveaux taux officiels qui seront publiés par la douane.

source :
http://www.lalibre.be/
http://www.dhnet.be/