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Accueil › Actualités › Accises › Statut territorial des pays de l’UE et de certains territoires

Statut territorial des pays de l’UE et de certains territoires

Posté le août 19, 2016 de Winegistics

Savoir où s’appliquent les règles de l’UE en matière de TVA et quel taux de TVA s’applique aux biens en provenance des territoires de l’UE qui ne sont pas couverts par ces règles.

http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/topics/territorial_scope_fr.htm

Publié dans Accises, Actualités, TVA

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