Pour la Belgique:
Pour le Luxembourg:
Pour la Hollande:
TVA
Statut territorial des pays de l’UE et de certains territoires
Savoir où s’appliquent les règles de l’UE en matière de TVA et quel taux de TVA s’applique aux biens en provenance des territoires de l’UE qui ne sont pas couverts par ces règles.
http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/topics/territorial_scope_fr.htm
L’identification à la TVA de l’assujetti non établi en Belgique
L’entreprise ne dispose pas d’établissement en Belgique
Le bureau compétent pour une entreprise non établie en Belgique est le :Bureau Central de TVA pour Assujettis Etrangers (BCAE)
Service Contrôle
Tour des Finances
Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 3625 (étage 18/R)
1000 Bruxelles
e-mail : contr.tva.bcae@minfin.fed.be
Tél. : 0257/740.50 – 0257/740.60
Fax : 0257/963.59Service Remboursement
Tour des Finances
Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 3625 (étage 18/R)
1000 Bruxelles
e-mail : vat.refund.ckbb@minfin.fed.be
Tél. : 0257/740.40
Fax : 0257/963.58Le BCAE est compétent tant pour l’identification à la TVA que pour toutes les formalités préalables en vue de l’attribution d’un numéro d’entreprise.
http://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/declaration/office_tva_competent/
http://www.fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Identification_TVA/inleiding.htm