L’identification à la TVA de l’assujetti non établi en Belgique

L’entreprise ne dispose pas d’établissement en Belgique
Le bureau compétent pour une entreprise non établie en Belgique est le :

Bureau Central de TVA pour Assujettis Etrangers (BCAE)

Service Contrôle
Tour des Finances
Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 3625 (étage 18/R)
1000 Bruxelles
e-mail : contr.tva.bcae@minfin.fed.be
Tél. : 0257/740.50 – 0257/740.60
Fax : 0257/963.59

Service Remboursement
Tour des Finances
Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 3625 (étage 18/R)
1000 Bruxelles
e-mail : vat.refund.ckbb@minfin.fed.be
Tél. : 0257/740.40
Fax : 0257/963.58

Le BCAE est compétent tant pour l’identification à la TVA que pour toutes les formalités préalables en vue de l’attribution d’un numéro d’entreprise.

 

http://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/declaration/office_tva_competent/

http://www.fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Identification_TVA/inleiding.htm