Art. 16. L’expression  » alcool éthylique  » désigne :
– tous les produits qui ont un titre alcoométrique acquis excédant 1,2 % vol et qui relèvent des codes NC 2207 et 2208, même lorsque ces produits font partie d’un produit relevant d’un autre chapitre de la nomenclature combinée du tarif douanier commun des Communautés européennes;
– les produits qui ont un titre alcoométrique acquis excédant 22 % vol et qui relèvent des codes NC 2204, 2205 et 2206;
– les eaux-de-vie contenant des produits en solution ou non.

Art. 17.L’alcool éthylique, mis à la consommation dans le pays, est soumis à un droit d’accise et à un droit d’accise spécial fixés comme suit par hectolitre d’alcool pur à la température de 20 °C :

[…]
Ces droits sont calculés par référence au nombre d’hectolitres d’alcool pur.
[2 Le volume d’alcool pur se trouvant dans un produit contenant de l’alcool, à la température de 20 ° C, est exprimé en pourcent et en dixièmes de pourcent (titre alcoométrique acquis), les fractions de dixième de pourcent étant négligées.
Le volume imposable des produits imposables est exprimé en hectolitres, litres et décilitres, les fractions de décilitre étant négligées. Lorsque le volume à imposer est inférieur au décilitre, les fractions de centilitre sont négligées.]2

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1998010757&table_name=loi