Art. 8. § 1er. L’expression  » vin tranquille «  désigne tous les produits relevant des codes NC 2204 et 2205, à l’exception du vin mousseux, tel que défini au § 2 :
– ayant un titre alcoométrique acquis excédant 1,2 % vol, mais n’excédant pas 15 % vol, pour autant que l’alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d’une fermentation;
– ayant un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol, mais n’excédant pas 18 % vol, pour autant qu’il ait été obtenu sans aucun enrichissement et que l’alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d’une fermentation.
§ 2. L’expression  » vin mousseux «  désigne tous les produits relevant des codes NC 2204 10, 2204 21 10, 2204 29 10 et 2205 qui :
– sont présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon  » champignon « , maintenu à l’aide d’attaches ou de liens ou qui ont une surpression due à l’anhydride carbonique en solution égale ou supérieure à 3 bars;
– ont un titre alcoométrique acquis excédant 1,2 % vol, mais n’excédant pas 15 % vol, pour autant que l’alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d’une fermentation.

[…]
§ 2. [2 Le volume imposable est exprimé en hectolitres et litres, les fractions de litre étant négligées. Lorsque le volume à imposer est inférieur au litre, les fractions de décilitre sont négligées.]2

 

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1998010757&table_name=loi